Guide · France
SACEM restaurant et bar: déclarer votre musique d’ambiance
La SACEM concerne chaque restaurant et chaque bar dès que vous diffusez de la musique pour vos clients, par une sono, la radio, la télévision ou des écrans. La musique d’ambiance classique se déclare à la SACEM, qui perçoit aussi la rémunération équitable de la SPRE pour la musique enregistrée; les bars et restaurants à ambiance musicale relèvent d’autres règles. Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique.
En bref
- Deux rémunérations: la SACEM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et les producteurs
- Pour la musique d’ambiance d’un café ou d’un restaurant, la SACEM perçoit aussi la part de la SPRE sur mandat de celle-ci
- Les bars et restaurants à ambiance musicale ont un contrat SACEM spécifique et déclarent directement à la SPRE
- Déclarer avant d’installer la sonorisation donne droit à un tarif réduit
- SkafRemix diffuse votre propre musique sous licence; les licences restent à votre établissement
SACEM et SPRE: deux droits derrière chaque morceau
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) gère les droits d’auteur sur la musique: ceux des personnes qui ont écrit et composé les morceaux, et de leurs éditeurs. Quand vous diffusez en public des enregistrements publiés à des fins de commerce, la loi française donne aussi aux artistes-interprètes et aux producteurs droit à une « rémunération équitable», perçue par la SPRE et répartie par moitié entre eux (article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Pour ce second droit, vous ne demandez pas d’autorisation aux artistes: la loi autorise l’usage, vous versez la rémunération. Pour la simple musique d’ambiance, la SPRE a mandaté la SACEM pour la facturer et la percevoir; c’est pourquoi un café ou un restaurant fait toujours sa déclaration préalable à la SACEM.
Musique d’ambiance, ambiance musicale ou événement: quel cas vous concerne
Les règles dépendent de la place de la musique dans votre établissement. Les pages officielles distinguent trois cas.
| Votre cas | Qui perçoit | De quoi dépend le montant |
|---|---|---|
| Musique d’ambiance (sonorisation) dans un café, un bar ou un restaurant | La SACEM, qui perçoit aussi la rémunération de la SPRE pour son compte | Le nombre de places assises (terrasse comprise si elle est sonorisée) et le nombre d’habitants de la commune; un forfait particulier s’applique à Paris |
| Bar ou restaurant à ambiance musicale: la musique amplifiée crée l’ambiance de l’activité, comme dans les bars dansants | Un contrat SACEM spécifique; la SPRE perçoit sa rémunération directement | Principalement les recettes annuelles de l’établissement |
| Manifestation occasionnelle: concert, soirée dansante, bal | La SACEM, avec une autorisation pour la manifestation | La manifestation elle-même; demandez l’autorisation correspondante sur le site de la SACEM |
Volontairement sans montants: les tarifs évoluent. Pour les chiffres à jour, consultez les tarifs de la SACEM, un devis dans votre espace client ou votre délégation régionale.
Comment déclarer la musique de votre bar ou restaurant
La démarche telle que la décrivent la SACEM, la SPRE et service-public.fr:
Définir votre cas
Simple musique d’ambiance, établissement à ambiance musicale ou événements réguliers? La réponse détermine le contrat et le tarif applicables.
Réunir les informations
Nombre de places assises (terrasse sonorisée comprise), commune, périodes d’ouverture (saisonnière ou à l’année) et mode de diffusion: sono, radio, télévision ou écrans.
Déclarer avant d’installer la sono
Demandez l’autorisation en ligne sur l’espace clients de la SACEM (« Effectuer une déclaration») ou auprès d’une délégation régionale. Déclarer à l’avance, avant la mise en place du matériel, donne droit à un tarif réduit.
Recevoir la facture et régler
Pour la musique d’ambiance, la SACEM facture ses propres droits et la rémunération de la SPRE. Votre espace client regroupe autorisations, factures et devis sauvegardés.
Ambiance musicale: déclarer aussi à la SPRE
Un bar ou un restaurant à ambiance musicale déclare ses recettes sur le portail de la SPRE, dans les quatre mois suivant la clôture de son exercice.
Événements: une autorisation à chaque fois
Pour un concert, une soirée dansante ou un bal, demandez l’autorisation SACEM correspondante avant la date.
Quand mettre à jour votre déclaration
Prévenez la SACEM (et la SPRE si vous lui déclarez directement) dès qu’un élément du tarif change:
- Plus de places assises, ou une terrasse désormais sonorisée
- Un déménagement vers une autre adresse ou une autre commune
- La musique devient l’ambiance de l’établissement: soirées DJ, danse, musique amplifiée au cœur de la soirée
- De nouvelles manifestations occasionnelles, comme des concerts ou des soirées dansantes
- De nouveaux modes de diffusion, par exemple des écrans avec clips musicaux
- Une ouverture saisonnière au lieu d’une ouverture à l’année, ou l’inverse
- Un nouvel exploitant ou une nouvelle société exploitante
Check-list pour votre bar ou restaurant
- Votre cas est clair: musique d’ambiance, ambiance musicale ou événements
- Déclaration faite à la SACEM, idéalement avant l’installation de la sono
- SPRE couverte: via la SACEM pour la musique d’ambiance, directement sur le portail SPRE pour l’ambiance musicale
- Places assises et terrasse déclarées conformes à l’établissement actuel
- Chaque concert ou soirée dansante a sa propre autorisation
- La musique provient d’une source sous licence pour un usage professionnel, pas d’un compte de streaming personnel
- Contrat, factures et autorisations conservés dans votre espace client SACEM
Streaming personnel, services professionnels et SkafRemix
Les abonnements de streaming personnels sont réservés à un usage privé; leurs conditions excluent le plus souvent la diffusion pour la clientèle d’un commerce. Il existe des services professionnels de musique d’ambiance avec leurs propres conditions: vérifiez ce qu’ils incluent et ce que la SACEM et la SPRE attendent encore de vous.
SkafRemix ne fournit aucune musique commerciale. Il diffuse la propre musique sous licence de votre établissement, planifie le déroulé de la soirée et continue de jouer en local sur le boîtier Edge, même sans internet. Vos déclarations SACEM et SPRE restent à la charge de votre établissement; prévenez la SACEM si SkafRemix change votre usage de la musique, par exemple avec des écrans ou des soirées karaoké.
Sources officielles
Pages consultées le 2 octobre 2026. Les tarifs et conditions peuvent évoluer; seules les pages officielles font foi.
- Service-public.fr: Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Fiche de l’administration: mandat de la SPRE, critères pour cafés et restaurants, déclaration préalable, réductions.
- SACEM: Autorisations de diffusion Rechercher et demander une autorisation, y compris pour des soirées dansantes.
- SACEM: Vos services Espace client en ligne: autorisations, factures, devis sauvegardés.
- SPRE: Cafés et restaurants La SACEM perçoit la rémunération équitable pour le compte de la SPRE; critères: places assises et population.
- SPRE: Bars et restaurants à ambiance musicale Définition et déclaration directe à la SPRE sur la base des recettes.
- Légifrance: article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle Base légale de la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs.
Guides associés
Licences musicales pour établissements
Ce qu’il faut pour diffuser de la musique en public – et à qui s’adresser dans votre pays.
Lire la suiteDroits d’auteur musique au Maroc (BMDAV)
Qui perçoit les droits au Maroc, quels établissements sont concernés et comment obtenir l’autorisation BMDAV.
Lire la suiteQuestions et réponses
Un restaurant doit-il déclarer sa musique d’ambiance à la SACEM?
Oui: dès que de la musique est diffusée pour les clients, radio ou télévision comprises, le restaurant doit la déclarer au préalable à la SACEM. Pour la simple musique d’ambiance, la SACEM perçoit aussi la rémunération de la SPRE, cette déclaration couvre donc les deux.
Quelle différence entre la SACEM et la SPRE?
La SACEM perçoit les droits d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs; la SPRE perçoit la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs. Pour la musique d’ambiance des cafés et restaurants, la SPRE a mandaté la SACEM pour percevoir sa part.
Comment est calculé le montant SACEM d’un bar ou d’un restaurant?
Pour la musique d’ambiance, surtout selon le nombre de places assises, terrasse sonorisée comprise, et le nombre d’habitants de la commune, avec un forfait particulier à Paris. Les établissements à ambiance musicale paient surtout selon leurs recettes; consultez les tarifs officiels de la SACEM pour les montants à jour.
Quand parle-t-on de bar à ambiance musicale?
Quand l’établissement diffuse de la musique amplifiée pour créer une ambiance propice à son activité, comme un bar dansant. Ces établissements ont un contrat SACEM spécifique et déclarent leurs recettes directement à la SPRE.
Faut-il une autorisation à part pour une soirée dansante ou un concert?
En général, oui: les manifestations occasionnelles comme les concerts, soirées dansantes ou bals ont leur propre autorisation SACEM, demandée pour chaque événement. Votre contrat de musique d’ambiance ne les couvre pas.
SkafRemix inclut-il la licence SACEM?
Non. SkafRemix diffuse la propre musique sous licence de votre établissement; les déclarations et paiements SACEM et SPRE restent à votre charge.
Une musique adaptée à vos licences et à vos soirées
Dites-nous comment votre bar ou restaurant utilise la musique. Nous configurons SkafRemix en conséquence; pour les licences, la SACEM reste votre interlocuteur.
Présentez-nous votre établissement · nous revenons vers vous personnellement pour planifier sonorisation, soirées et périmètre du pilote · sans engagement