Guide · Allemagne
La GEMA en Allemagne pour votre bar ou restaurant
La GEMA en Allemagne concerne chaque bar et restaurant dès que de la musique est diffusée pour les clients: musique d’ambiance, radio, télévision ou soirée. Ce guide explique quels tarifs GEMA s’appliquent à la restauration, de quoi dépend la redevance et comment s’inscrire sur le portail en ligne de la GEMA. Il s’agit d’une information générale, pas d’un conseil juridique.
En bref
- Déclarez votre musique à la GEMA avant de la diffuser en public
- La musique d’ambiance et les événements sont autorisés séparément
- La redevance dépend surtout de la surface (par tranches de 100 m²) et du type d’usage
- La GEMA perçoit aussi pour la GVL, VG Wort et Corint Media
Ce qu’est la GEMA et pour qui elle perçoit
La GEMA est la société de gestion collective allemande des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique. Quand votre bar, votre restaurant ou votre café diffuse de la musique pour ses clients, il s’agit d’une utilisation publique, et c’est la GEMA qui délivre l’autorisation.
Pour la diffusion publique, la GEMA perçoit aussi pour d’autres sociétés: la GVL (droits des artistes-interprètes et des producteurs), VG Wort (auteurs de textes) et Corint Media (organismes de radiodiffusion). Vous avez un seul contrat; la facture indique séparément la part de chaque société.
Quel tarif GEMA pour quel usage
La GEMA indique ces tarifs pour la restauration. Son simulateur choisit le bon tarif quand vous décrivez votre usage.
| Usage | Tarif GEMA | Remarque |
|---|---|---|
| Musique d’ambiance enregistrée (CD, streaming, vos fichiers) | M-U III | Compris aussi dans le forfait « Gastronomie S» |
| Radio | R II | Compris aussi dans le forfait « Gastronomie S» |
| Télévision et vidéo | FS I | Selon la taille de l’écran; les forfaits « Gastronomie M» et « L» incluent la télévision et la vidéo |
| Événements avec musique enregistrée ou DJ | M-V (prestations DJ: VR-Ö) | À déclarer séparément pour chaque événement |
| Événements avec musique live | U-V | À déclarer séparément pour chaque événement |
Noms des tarifs tels que la GEMA les indique pour la restauration en octobre 2026. Pour les prix, utilisez le simulateur de la GEMA; les tarifs évoluent.
De quoi dépend la redevance
Pour la musique d’ambiance, le critère principal est la surface des salles où l’on entend la musique. La GEMA compte par tranches de 100 m² (1–100 m², 101–200 m², etc.): plus il y a d’auditeurs potentiels, plus la redevance est élevée. Le type d’établissement et d’usage compte aussi, par exemple musique enregistrée seule, ou avec radio et télévision.
Pour les événements, la taille de l’événement et un éventuel prix d’entrée comptent. Si l’entrée comprend un repas, la GEMA explique sur sa page restauration comment la part du repas est prise en compte. Les membres d’une fédération professionnelle ayant un accord-cadre avec la GEMA (Gesamtvertrag) peuvent obtenir une réduction.
Déclarer la musique d’ambiance à la GEMA
Voici la démarche en ligne que la GEMA décrit pour une musique d’ambiance permanente.
Noter vos salles et vos usages
Listez chaque salle où les clients entendent de la musique, avec sa surface en m², et ce que vous diffusez: musique enregistrée, radio, télévision ou vidéo.
Calculer le prix
Ouvrez le simulateur de prix du portail en ligne de la GEMA, choisissez l’option d’usage permanent (« dauerhaft») et saisissez vos données.
Se connecter ou créer un compte
Connectez-vous au portail en ligne de la GEMA ou inscrivez-vous comme nouvel utilisateur de musique.
Finaliser la déclaration
Saisissez les données de votre établissement et envoyez la déclaration avant de diffuser la musique; la GEMA doit pouvoir donner son accord au préalable.
Déclarer les événements à part
Chaque soirée, DJ set ou concert se déclare séparément sur le portail, en plus du contrat de musique d’ambiance.
Tenir le contrat à jour
Modifiez votre contrat sur le portail quand les salles, les usages ou les écrans changent.
Quand votre établissement change
Une salle plus grande, une nouvelle terrasse sonorisée, un téléviseur pour les soirs de match ou une première soirée DJ modifient votre usage de la musique. Mettez à jour votre contrat de musique d’ambiance sur le portail et déclarez chaque événement avant qu’il ait lieu.
Si vous arrêtez la musique, vérifiez le délai de résiliation de votre contrat. Pour la restauration, la GEMA indique un délai d’un mois avant la prochaine échéance.
Votre propre musique et la musique « libre de GEMA»
La musique d’un CD, de vos propres fichiers ou d’un service de streaming reste une utilisation publique dès que les clients l’entendent. Un abonnement de streaming personnel ne remplace pas la licence GEMA, et ses conditions excluent généralement l’usage professionnel.
La musique dite « libre de GEMA» peut convenir, mais seulement si les œuvres sont vraiment hors du répertoire de la GEMA; gardez une preuve des droits. La GEMA rappelle que les œuvres dont les auteurs sont morts depuis au moins 70 ans sont libres; un enregistrement de ces œuvres peut toutefois être protégé. Avec de la musique libre de GEMA, vous renoncez aussi au répertoire mondial de la GEMA.
La place de SkafRemix
SkafRemix planifie et diffuse la musique de la soirée, mais ne fournit aucune musique commerciale. Il diffuse la musique sous licence de votre établissement; la licence GEMA reste donc chez vous.
Comme SkafRemix peut aussi gérer des écrans, du karaoké et des soirées, pensez à ces usages en établissant votre contrat GEMA: des écrans avec vidéo ou une soirée karaoké peuvent nécessiter leur propre tarif ou une déclaration d’événement.
Check-list GEMA pour votre établissement
- Mesurer chaque salle où les clients entendent de la musique
- Lister toutes les sources: musique enregistrée, radio, télévision, vidéo
- Calculer le prix sur le portail en ligne de la GEMA
- Déclarer avant la première chanson
- Déclarer chaque événement séparément
- Mettre à jour le contrat quand les salles, les écrans ou les usages changent
Sources officielles
Les informations de ce guide proviennent de ces pages de la GEMA (vérifiées en octobre 2026).
- GEMA: restauration (Gastronomie, en allemand) Tarifs et forfaits pour la restauration, tranches de surface, sociétés pour lesquelles la GEMA perçoit
- GEMA: déclarer la musique d’ambiance (en allemand) Déclaration en ligne de la musique d’ambiance permanente et critères de calcul
- GEMA: comment déclarer la musique (en allemand) Portail en ligne, simulateur de prix, déclaration avant l’usage
- GEMA: tarif M-U (en allemand) Musique d’ambiance enregistrée, documents tarifaires en vigueur
- GEMA: ce qu’il faut savoir sur les redevances (en anglais) Quand une redevance est due et quelle musique en est exempte
D’autres guides pour votre établissement
Questions et réponses
Chaque bar ou restaurant en Allemagne a-t-il besoin de la GEMA?
Oui, dès que de la musique est diffusée pour les clients, car c’est une utilisation publique. Seule exception: la musique qui est réellement hors du répertoire de la GEMA.
Combien coûte la GEMA pour un restaurant?
Il n’y a pas de prix unique: la redevance dépend surtout de la surface par tranches de 100 m² et du type d’usage. Le simulateur du portail en ligne de la GEMA affiche votre montant.
La licence GEMA couvre-t-elle aussi la GVL?
Oui, pour la diffusion publique, la GEMA perçoit aussi pour la GVL, VG Wort et Corint Media. La facture indique chaque part séparément.
Faut-il déclarer la musique avant de la diffuser?
Oui, la GEMA demande une déclaration avant la diffusion pour pouvoir donner son accord. Il n’y a pas de délai fixe, mais le plus tôt est le mieux.
Ma licence de musique d’ambiance couvre-t-elle une soirée DJ?
Non, les événements se déclarent séparément, par exemple au tarif M-V pour la musique enregistrée ou U-V pour la musique live.
La licence GEMA est-elle incluse dans SkafRemix?
Non. SkafRemix diffuse la musique sous licence de votre établissement; la licence GEMA reste chez vous.
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