Guide
Licence musique pour bar et restaurant: les droits de votre établissement
Une licence musique pour bar et restaurant est nécessaire dès que votre établissement diffuse de la musique pour ses clients: c’est une diffusion publique, soumise à autorisation. Ce guide explique les bases des droits musicaux d’un établissement et cite les sociétés de gestion collective de nos principaux marchés, de la France au Maroc. Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique.
En bref
- Diffuser de la musique pour les invités est une diffusion publique qui nécessite une licence
- Les sociétés de gestion collective accordent la licence et perçoivent les droits
- Les abonnements de streaming personnels couvrent en général uniquement un usage privé
- SkafRemix diffuse votre musique sous licence ; les licences restent à la charge de votre établissement
Pourquoi un établissement a besoin d’une licence musicale
Les morceaux sont protégés par le droit d’auteur. Quand vous diffusez de la musique pour vos invités dans un bar, un restaurant, une boutique ou une salle des fêtes, vous la diffusez en public. Les ayants droit sont rémunérés grâce aux licences que votre établissement obtient.
Les droits dépendent généralement de critères comme la taille de la salle, le type d’usage (musique d’ambiance, événements, danse) et la fréquence de diffusion. Chaque société de gestion collective publie ses propres tarifs.
SACEM, SPRE, BMDAV : à qui s’adresser dans nos principaux marchés
| Pays | Organisme | Remarque |
|---|---|---|
| Allemagne | GEMA | Perçoit aussi les droits voisins (GVL) pour la diffusion publique |
| France | SACEM et SPRE | Deux rémunérations (droits d’auteur et droits voisins), déclarées ensemble |
| Espagne | SGAE, AGEDI et AIE | Droits d’auteur via la SGAE, droits voisins via AGEDI et AIE |
| Italie | SIAE et SCF | Droits d’auteur via la SIAE, droits voisins via SCF |
| Maroc | BMDAV (ex-BMDA) | Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins |
Vérifiez les tarifs et les conditions en vigueur auprès de l’organisme de votre pays avant l’ouverture.
Comment obtenir votre licence
Décrire votre usage
Musique d’ambiance, événements, danse, écrans avec musique : notez comment vous utilisez la musique.
Contacter la société de gestion collective
Utilisez les formulaires en ligne ou contactez la délégation régionale pour les professionnels.
Tenir la licence à jour
Signalez les changements comme une salle plus grande, de nouveaux formats d’événements ou des écrans supplémentaires.
Applications de streaming et services de musique d’ambiance
Les abonnements de streaming personnels sont en général réservés à un usage privé ; leurs conditions excluent le plus souvent la diffusion dans un commerce. Certains fournisseurs proposent des services de musique pour professionnels avec leurs propres conditions de licence – vérifiez ce qu’ils incluent et ce que votre société de gestion collective exige encore.
SkafRemix ne fournit aucune musique commerciale. Il diffuse la propre musique sous licence de votre établissement : vos licences restent donc les vôtres.
Guides détaillés par pays
Chaque guide présente l’organisme compétent, ce qui détermine le montant et la démarche à suivre, avec des liens vers les sources officielles.
GEMA pour bars et restaurants
Tarifs, critères de calcul et inscription en ligne pour la musique en Allemagne.
Lire la suiteSACEM pour bars et restaurants
SACEM et SPRE: quel cas s’applique à votre établissement et comment le déclarer.
Lire la suiteLicence musicale en Espagne (SGAE)
La SGAE pour les chansons, AGEDI et AIE pour les enregistrements: ce qu’il faut à un bar espagnol.
Lire la suiteLicence musicale en Italie (SIAE)
Abonnement SIAE « musica d’ambiente», SCF et autorisations d’événements: ce qu’il faut à un bar italien.
Lire la suiteDroits d’auteur musique au Maroc (BMDAV)
Qui perçoit les droits au Maroc, quels établissements sont concernés et comment obtenir l’autorisation BMDAV.
Lire la suiteQuestions et réponses
Un petit bar a-t-il besoin d’une licence musicale ?
En général, oui, dès que de la musique est diffusée pour les invités. Le montant dépend du tarif et de critères comme la taille de la salle ; renseignez-vous auprès de la société de gestion collective de votre pays.
Puis-je diffuser la musique de mon compte de streaming personnel dans mon restaurant ?
Les abonnements personnels sont en général réservés à un usage privé, et leurs conditions excluent le plus souvent l’usage professionnel. Vérifiez les conditions et les licences de votre établissement.
SkafRemix inclut-il les licences musicales ?
Non. SkafRemix diffuse la propre musique sous licence de votre établissement ; les licences de diffusion publique restent à la charge de votre établissement.
Qui perçoit les droits de diffusion musicale en France et au Maroc ?
En France, la SACEM et la SPRE (droits d’auteur et droits voisins, déclarés ensemble) ; au Maroc, le BMDAV (ex-BMDA). En Allemagne, c’est la GEMA, qui perçoit aussi les droits voisins (GVL).
Des questions sur la musique dans votre établissement ?
Nous vous aidons à planifier l’installation musicale ; pour les licences, votre société de gestion collective est le bon interlocuteur.
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