Guide · Italie
Licence SIAE pour un bar en Italie
La licence SIAE d’un bar en Italie tient le plus souvent en un seul abonnement: pour les bars et restaurants, la SIAE perçoit les droits d’auteur et, sur mandat de la SCF, les droits voisins des producteurs et des artistes. Musique live, DJ et karaoké sont des événements qui demandent leur propre autorisation. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.
En bref
- La musique d’ambiance dans un bar ou un restaurant demande l’abonnement SIAE « musica d’ambiente»
- Pour les bars et restaurants, la SIAE perçoit aussi les droits voisins sur mandat de la SCF
- Le tarif dépend du nombre et du type d’appareils, de la catégorie d’activité et de la durée
- Musique live, DJ et karaoké sont des événements soumis à une autorisation SIAE distincte
- SkafRemix diffuse votre musique sous licence; les licences restent à votre établissement
Un seul guichet pour la musique d’ambiance
En Italie, la musique enregistrée a trois groupes d’ayants droit: auteurs et éditeurs (SIAE), producteurs de phonogrammes (SCF) et artistes-interprètes (notamment Nuovo IMAIE). Pour les bars, restaurants et autres établissements recevant du public, la SCF les range parmi les catégories pour lesquelles la SIAE perçoit les droits voisins en son nom.
Un bar qui diffuse la radio, la télévision ou de la musique en streaming en fond sonore n’a donc en général qu’un interlocuteur: la SIAE, via un abonnement annuel ou saisonnier « musica d’ambiente» qui inclut les droits voisins des producteurs et des artistes.
Si la SIAE vous réclame des droits voisins, la FAQ de la SCF confirme que c’est correct pour les catégories que la SIAE gère.
Quelle autorisation pour quel usage
| Usage | Autorisation | Ce qui fixe le tarif |
|---|---|---|
| Musique d’ambiance (radio, télévision, streaming, CD) | Abonnement SIAE « musica d’ambiente», droits voisins inclus | Nombre et type d’appareils, catégorie d’activité, durée |
| Musique live, DJ ou karaoké sans danse et sans entrée payante | Autorisation d’événement SIAE, demandée en ligne sur le portail Music&Go | Chiffre d’affaires de l’année précédente et surface du local |
| Soirées dansantes | Catégorie SIAE distincte pour les événements avec danse | Fixé par la SIAE pour cette catégorie |
| Radio, télévision et diffusion web | Licence directe de la SCF, sans passer par la SIAE | Sans objet pour un bar classique |
L’abonnement musique d’ambiance ne couvre pas les spectacles ni les événements de divertissement. D’après les pages officielles citées dans les sources (vérifiées en octobre 2026).
Ce qui fixe le tarif « musica d’ambiente»
La SIAE cite ces critères pour l’abonnement.
Nombre d’appareils
Chaque radio, téléviseur ou lecteur audible par les clients compte.
Type d’appareil
Un téléviseur, une radio et une sonorisation ne sont pas tarifés de la même façon.
Catégorie d’activité
Bars, restaurants et autres établissements ont leurs propres grilles, l’une pour les droits d’auteur, l’autre pour les droits voisins.
Annuel ou saisonnier
Les établissements saisonniers peuvent choisir un abonnement saisonnier plutôt qu’annuel.
Obtenir la licence musicale d’un bar en Italie, étape par étape
Un déroulé type pour un établissement nouveau ou existant:
Lister appareils et usages
Comptez chaque téléviseur, radio et sonorisation audible par les clients, et notez si vous prévoyez des soirées live, DJ ou karaoké.
Activer l’abonnement
Pour un premier abonnement, adressez-vous au bureau SIAE le plus proche. Il couvre les droits d’auteur et les droits voisins de la musique d’ambiance.
Vérifier les accords professionnels
Les organisations professionnelles ont des accords avec la SIAE et la SCF; les tarifs réduits supposent en général de payer avant une date que la SIAE publie chaque année.
Renouveler chaque année
Si vos appareils n’ont pas changé, renouvelez en payant l’avis MAV que la SIAE envoie à votre adresse e-mail certifiée (PEC); sinon, passez dans un bureau SIAE.
Demander les autorisations d’événements
Pour de la musique live, un DJ ou un karaoké sans danse et sans entrée payante, demandez l’autorisation sur le portail Music&Go des services en ligne SIAE avant la soirée.
Déclarer les changements
Des écrans en plus, une nouvelle sonorisation ou de la danse changent vos besoins. Prévenez la SIAE avant le changement.
Ce qui a changé en 2026
En janvier 2026, la SIAE a annoncé un guichet unique élargi: la SCF et Nuovo IMAIE ont étendu leurs mandats de perception à la SIAE pour la musique d’ambiance dans les commerces et l’artisanat. Les bars et restaurants faisaient déjà partie des catégories gérées par la SIAE.
Pour 2026, la SIAE a fixé au 10 mars la date limite de renouvellement avec remise associative et sans majoration. Les dates changent chaque année: vérifiez l’avis en vigueur sur siae.it.
Check-list pour votre établissement
- Abonnement « musica d’ambiente» actif pour l’année en cours
- Tous les appareils déclarés: téléviseurs, radios, sonorisations
- Renouvellement payé avant la date publiée
- Autorisation demandée avant chaque soirée live, DJ ou karaoké
- Danse uniquement avec l’autorisation SIAE correspondante
- Adresse e-mail certifiée (PEC) à jour auprès de la SIAE
Applications de streaming et SkafRemix
Les abonnements de streaming personnels sont prévus pour un usage privé; leurs conditions excluent généralement la diffusion dans un commerce, et l’abonnement SIAE n’y change rien. Les services de musique pour professionnels ont leurs propres conditions: vérifiez ce qu’ils incluent et ce que la SIAE exige encore.
SkafRemix ne fournit aucune musique commerciale. Il diffuse la musique sous licence de votre établissement; l’abonnement SIAE et les autorisations d’événements restent à votre établissement. Une soirée karaoké avec SkafRemix est un événement comme un autre: demandez l’autorisation SIAE.
Sources officielles
Pages consultées pour ce guide (octobre 2026):
- SIAE: bars, restaurants et établissements recevant du public Abonnement musique d’ambiance, droits voisins, exclusion des événements
- SIAE: musica d’ambiente Activation, renouvellement par MAV et PEC, critères tarifaires
- SIAE: événements musicaux sans danse Portail Music&Go; tarif selon chiffre d’affaires et surface
- SIAE: guichet unique dès 2026 Mandats élargis de la SCF et de Nuovo IMAIE (janvier 2026)
- SCF: obtenir une licence Catégories pour lesquelles la SIAE perçoit sur mandat de la SCF
- SCF: FAQ sur les demandes de la SIAE Pourquoi la SIAE réclame des droits voisins
- Nuovo IMAIE: guichet unique Droits des artistes perçus via la SIAE
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Questions et réponses
Mon bar paie-t-il la SIAE et la SCF séparément?
En général non pour la musique d’ambiance. Pour les bars et restaurants, la SIAE perçoit les droits voisins de la SCF sur mandat, avec les droits d’auteur, dans l’abonnement « musica d’ambiente».
Une demande de la SIAE pour des droits voisins est-elle correcte?
Oui, pour les catégories que la SIAE gère sur mandat de la SCF; la SCF les liste sur sa page licences.
De quoi dépend le tarif SIAE d’un bar?
Du nombre et du type d’appareils, de la catégorie d’activité et du caractère annuel ou saisonnier de l’abonnement. Les grilles sont publiées sur siae.it.
L’abonnement couvre-t-il la musique live ou un DJ?
Non. L’abonnement « musica d’ambiente» ne couvre ni spectacles ni événements de divertissement; musique live, DJ et karaoké demandent une autorisation d’événement SIAE.
Peut-on demander les autorisations d’événements en ligne?
Oui, pour les événements sans danse et sans entrée payante dans les bars, restaurants et pubs, via le portail Music&Go des services en ligne SIAE.
SkafRemix paie-t-il la SIAE pour mon établissement?
Non. SkafRemix diffuse la musique sous licence de votre établissement; l’abonnement SIAE et les autorisations d’événements restent à votre établissement.
Une musique adaptée à votre établissement sous licence
Nous configurons SkafRemix avec votre propre musique sous licence; pour les licences et les autorisations d’événements, la SIAE est le bon interlocuteur.
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