Guide Maroc
Droits d’auteur musique café Maroc: l’autorisation BMDAV pour cafés, restaurants et salles des fêtes
Les droits d’auteur pour la musique d’un café au Maroc sont perçus par le BMDAV, le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins: dès que votre café, votre restaurant ou votre salle des fêtes diffuse de la musique pour sa clientèle, il lui faut une autorisation. Ce guide explique qui est le BMDAV, quels lieux sont concernés et comment se déroule la démarche. Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique.
En bref
- Au Maroc, le BMDAV (ex-BMDA) gère à la fois les droits d’auteur et les droits voisins
- Cafés, restaurants, hôtels, salles des fêtes et commerces qui diffusent de la musique en public sont concernés
- L’autorisation se demande auprès de la délégation régionale du BMDAV, avec le formulaire officiel
- Les montants suivent des barèmes officiels; ce guide n’en cite aucun, car ils peuvent évoluer
- SkafRemix diffuse votre propre musique sous licence; l’autorisation BMDAV reste à la charge de l’établissement
Le BMDAV: l’organisme qui perçoit les droits musicaux au Maroc
Le Bureau marocain du droit d’auteur a été créé en 1965. La loi n° 25-19, promulguée en août 2022, l’a transformé en organisme de gestion collective doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière, sous le nom de Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDAV). Son siège est à Rabat et il est placé sous la tutelle du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
La loi le charge de gérer et de protéger les droits prévus par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins: il établit les barèmes de perception, soumis à l’approbation de l’administration, perçoit les sommes dues et les répartit entre les ayants droit, y compris les auteurs étrangers grâce à des accords de représentation réciproque. Contrairement à la France, où SACEM et SPRE coexistent, un café marocain a donc un seul interlocuteur pour les droits d’auteur et les droits voisins.
BMDAV café restaurant: quels établissements sont concernés
Toute diffusion publique d’œuvres protégées est concernée. Le BMDAV publie des barèmes distincts selon le type d’exploitation; voici les cas les plus fréquents.
Cafés et restaurants
La musique d’ambiance diffusée pour la clientèle, en salle comme en terrasse, est une diffusion publique.
Télévisions et écrans
Les clips et programmes musicaux à l’écran relèvent d’un barème audiovisuel distinct. Les retransmissions sportives posent une autre question de droits.
Hôtels
Un barème spécifique couvre la sonorisation générale des hôtels: hall, couloirs, bar, restaurant.
Salles des fêtes et soirées ponctuelles
Mariages, galas et soirées uniques relèvent des séances occasionnelles, avec un formulaire de demande dédié.
Commerces et autres lieux
Grandes surfaces, salles de sport, festivals et complexes touristiques sont aussi concernés dès qu’ils diffusent de la musique.
BMDAV autorisation: les étapes pour votre établissement
La démarche se fait auprès du BMDAV et de sa délégation régionale. Les étapes ci-dessous en donnent le déroulé général.
Décrire votre usage de la musique
Notez où la musique est diffusée (salle, terrasse, écrans), à quels horaires et si vous organisez des soirées ou des événements.
Trouver votre délégation régionale
Le BMDAV dispose de délégations régionales, de Casablanca-Settat à l’Oriental et aux régions du Sud. Contactez celle de votre ville.
Déposer la demande d’autorisation
Utilisez le formulaire officiel de demande d’autorisation (Mod. 136) proposé sur le site du BMDAV, ou le formulaire « séance occasionnelle » pour un événement unique.
Régler les droits selon le barème
La délégation vous indique le barème applicable et les modalités de paiement. Conservez l’autorisation écrite et les reçus dans l’établissement.
Signaler les changements
Nouvelle terrasse, écrans supplémentaires, soirées dansantes: informez le BMDAV pour que votre autorisation corresponde à votre usage réel.
Une rémunération légale, pas une pénalité
Début décembre 2025, après des messages contradictoires sur les réseaux sociaux, le BMDAV a rappelé publiquement le cadre de sa mission: les sommes demandées aux cafés et restaurants ne sont ni une taxe ni une pénalité, mais la rémunération des auteurs et des artistes pour l’utilisation publique de leurs œuvres, calculée selon des barèmes publiés au Bulletin officiel.
Le Bureau a aussi indiqué privilégier le règlement à l’amiable et accorder des délais aux exploitants de bonne foi. Le plus simple reste donc de prendre contact avec votre délégation avant l’ouverture, ou dès maintenant si votre établissement diffuse déjà de la musique.
Check-list droits musicaux pour un café ou un restaurant au Maroc
- Liste des espaces où la musique est diffusée: salle, terrasse, étage, écrans
- Formulaire de demande d’autorisation rempli et déposé auprès de la délégation régionale
- Autorisation écrite et reçus de paiement conservés sur place
- Demande séparée pour chaque soirée ou événement ponctuel qui sort de votre usage habituel
- Mise à jour auprès du BMDAV après chaque changement important
SkafRemix et les droits musicaux au Maroc
SkafRemix ne fournit aucune musique commerciale: il diffuse la propre musique sous licence de votre établissement et organise le déroulé de la journée. L’autorisation BMDAV reste donc au nom de votre café ou de votre restaurant, et SkafRemix ne fait pas de déclaration à votre place. Si vous ajoutez des écrans ou des soirées avec SkafRemix, pensez à le signaler au BMDAV.
Sources officielles
Les textes et pages officiels sur lesquels s’appuie ce guide (consultés en octobre 2026).
- BMDAV, demande d’autorisation Formulaires officiels: demande d’autorisation (Mod. 136) et séance occasionnelle
- BMDAV, barèmes de perception Barèmes par type d’exploitation: exécutions sonores, audiovisuelles, hôtels, séances occasionnelles
- BMDAV, délégations régionales Les délégations et les villes qu’elles couvrent
- Bulletin officiel n° 7158 (SGG) Traduction officielle des lois n° 25-19 (BMDAV) et n° 66-19 (modification de la loi n° 2-00)
- WIPO Lex, loi n° 2-00 Loi relative aux droits d’auteur et droits voisins
- Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication Le BMDAV parmi les organismes sous tutelle
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Un café au Maroc doit-il payer des droits pour la musique d’ambiance?
En général, oui: dès que des œuvres protégées sont diffusées pour la clientèle, il s’agit d’une diffusion publique soumise à l’autorisation du BMDAV. Le montant dépend du barème applicable à votre usage.
Le BMDAV et le BMDA, est-ce le même organisme?
Oui. La loi n° 25-19 de 2022 a transformé le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) en Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDAV), un organisme de gestion collective de droit public.
Combien coûte l’autorisation BMDAV pour un café ou un restaurant?
Cela dépend du barème officiel qui correspond à votre usage, et ce guide ne cite volontairement aucun montant. Votre délégation régionale du BMDAV vous indique le barème et le montant pour votre établissement.
La télévision dans un café est-elle concernée?
Oui, les programmes musicaux diffusés à l’écran relèvent d’un barème audiovisuel distinct du BMDAV. Les droits de retransmission des matchs sont une question séparée, à voir avec le diffuseur concerné.
Comment montrer que mon établissement est en règle?
Gardez sur place l’autorisation écrite du BMDAV et les reçus de paiement. Les agents assermentés du BMDAV peuvent vérifier l’utilisation des œuvres dans les établissements.
SkafRemix paie-t-il les droits BMDAV pour moi?
Non. SkafRemix diffuse la propre musique sous licence de votre établissement et ne fournit aucune musique commerciale; l’autorisation BMDAV reste à la charge de votre café ou de votre restaurant.
Préparer la musique de votre établissement au Maroc
Nous planifions avec vous le déroulé musical de votre café ou de votre restaurant; pour l’autorisation, votre délégation du BMDAV est le bon interlocuteur.
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